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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 248
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Texte complet
248. Le système de freinage d’urgence d’une machine d’extraction utilisée pour le transport de personnes ne doit pas produire une décélération supérieure à 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée.
Pour une machine d’extraction installée à compter du 1er avril 1993, la décélération doit être inférieure à 5 m (16,4 pi) par seconde carrée si elle se produit à une vitesse supérieure à 3 m (9,8 pi) par seconde et être inférieure à 7,5 m (24,6 pi) par seconde carrée si elle se produit à une vitesse de 3 m (9,8 pi) ou moins par seconde.
D. 213-93, a. 248; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303.
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